Avis de confidentialité


Les renseignements communiqués par l’entremise de ce site Web serviront à faire enquête sur les plaintes déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Le fichier de renseignements personnels (FRP) intitulé Enquêtes sur les plaintes (OIC PPU 3100), du chapitre d’Info Source consacré au Commissariat à l’information, fournit des précisions sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la destruction de ces renseignements.

Il est à noter que le formulaire de plainte en ligne est conçu pour protéger les renseignements dont le degré de sensibilité est faible, par exemple : nom, date de naissance, adresse domiciliaire, etc. Si vous souhaitez communiquer des renseignements particulièrement sensibles (p. ex. numéro d’assurance sociale, renseignements médicaux ou se rapportant à la santé, etc.), veuillez le faire en remplissant et en nous faisant parvenir la version papier du formulaire de plainte.

Si vous avez des questions concernant la façon dont le Commissariat à l’information traite vos renseignements personnels, vous pouvez vous adresser au Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante ATIP-Services-AIPRP@oic-ci.gc.ca